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Mentions légales

Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : [EFFECTIVE DATE]

Cette politique explique comment Fox Leads LTD collecte, utilise et protège les données personnelles lorsque vous visitez notre site, nous contactez ou travaillez avec nous.

Projet à relire. Ce document est un modèle préparé pour Fox Leads LTD et ne constitue pas un conseil juridique. Les [ÉLÉMENTS À COMPLÉTER] surlignés doivent être complétés et l'ensemble du texte relu par un conseiller juridique britannique qualifié avant publication.
À vérifier avant publication : Traduction française du document anglais. Indiquer quelle version fait foi en cas de divergence.

1. Qui sommes-nous

Ce site est exploité par Fox Leads LTD (« Fox Leads », « nous », « notre »), société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro [COMPANY REGISTRATION NUMBER], dont l'adresse est 124 City Road, London, EC1 2NV, United Kingdom.

Au sens du Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« UK GDPR ») et du Data Protection Act 2018, nous sommes responsable du traitement des données personnelles décrites dans cette politique.

Numéro d'enregistrement auprès de l'ICO : [ICO REGISTRATION NUMBER]

2. Nous contacter

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données personnelles, contactez :

  • Contact protection des données : [DATA PROTECTION CONTACT]
  • E-mail : [PRIVACY EMAIL]
  • Courrier : Fox Leads LTD, 124 City Road, London, EC1 2NV, United Kingdom

3. Données que nous collectons

3.1 Données transmises via nos formulaires

Lorsque vous demandez une consultation ou nous contactez, nous collectons les informations que vous fournissez, notamment :

  • vos prénom et nom ;
  • le nom de votre entreprise ;
  • votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
  • le site web de votre entreprise ;
  • votre budget publicitaire mensuel approximatif ;
  • la description de vos objectifs et toute autre information que vous choisissez d'indiquer ;
  • la trace de votre acceptation de cette politique et de votre consentement à être contacté.

Merci de ne pas inclure de données sensibles (par exemple des données de santé) dans votre message, sauf si elles sont nécessaires à votre demande.

3.2 Données liées à la réservation d'un appel

Si vous réservez un appel via notre outil de prise de rendez-vous, nous recevons les informations saisies lors de la réservation (par exemple votre nom, votre adresse e-mail, le créneau choisi et vos réponses aux questions de réservation).

À vérifier avant publication : Nommer le prestataire de prise de rendez-vous (par ex. Calendly) à la section 8 une fois choisi, et vérifier sa propre politique de confidentialité.

3.3 Données d'utilisation du site

Lorsque vous visitez notre site, notre hébergeur traite automatiquement des informations techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur, des informations sur l'appareil, les pages demandées ainsi que la date et l'heure de la requête. Ces informations sont nécessaires pour fournir le site, en assurer la sécurité et prévenir les abus (par exemple, le spam envoyé via nos formulaires).

3.4 Données liées aux missions clients

Si vous devenez client, nous traitons les coordonnées professionnelles de votre personnel et les informations nécessaires pour fournir nos services, vous facturer et gérer notre relation, comme prévu dans notre contrat.

4. Cookies et mesure d'audience

Notre site n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience ni de marketing. Si nous introduisons des outils d'analyse ou de publicité utilisant des cookies ou des technologies similaires, nous ne déposerons de cookies non essentiels qu'avec votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment. Tous les détails figurent dans notre Politique cookies.

À vérifier avant publication : En cas d'activation d'outils d'analyse (par ex. Google Analytics) ou de pixels publicitaires (par ex. Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag), mettre à jour cette section et la section 8 avec les prestataires utilisés, et mettre d'abord en place un mécanisme de consentement.

5. Communications marketing

Nous utilisons les informations que vous transmettez pour répondre à votre demande. Nous ne vous enverrons de communications marketing que lorsque la loi le permet — par exemple avec votre consentement ou, pour les contacts professionnels, lorsque les Privacy and Electronic Communications Regulations (PECR) l'autorisent — et chaque message comportera un moyen simple de vous désinscrire.

Vous pouvez nous demander à tout moment de cesser l'envoi de communications marketing en nous écrivant à [PRIVACY EMAIL] ou via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail marketing.

6. Utilisation de vos données et bases légales

Le droit britannique de la protection des données exige une base légale pour chaque utilisation de vos données :

FinalitéBase légale
Répondre à votre demande ou à votre demande de consultation et organiser un appelMesures précontractuelles prises à votre demande ; et/ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles. Lorsque nous nous appuyons sur le consentement donné dans notre formulaire pour vous contacter, vous pouvez le retirer à tout moment.
Fournir nos services et gérer la relation clientExécution d'un contrat ; intérêt légitime
Facturation, comptabilité et tenue des registresObligation légale ; exécution d'un contrat
Assurer la sécurité du site et prévenir le spam et les abusIntérêt légitime
Mesure d'audience et mesure publicitaire (uniquement si mises en place)Consentement
Communications marketingConsentement, ou intérêt légitime lorsque les PECR le permettent
Constater, exercer ou défendre des droits en justiceIntérêt légitime
À vérifier avant publication : Faire confirmer les bases légales de chaque traitement par votre conseiller juridique.

7. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

  • Demandes n'ayant pas abouti à une relation client : [DURÉE DE CONSERVATION — ex. 24 mois] après notre dernier échange ;
  • Dossiers clients : pendant toute la durée de la relation puis [DURÉE DE CONSERVATION], y compris toute durée imposée par le droit fiscal et le droit des sociétés ;
  • Préférences marketing : jusqu'à votre désinscription, après quoi nous conservons un enregistrement minimal afin de respecter votre choix ;
  • Journaux serveur et de sécurité : [DURÉE DE CONSERVATION].

8. Prestataires tiers

Nous faisons appel à des prestataires de confiance (sous-traitants) pour faire fonctionner notre activité. Ils ne peuvent utiliser vos données que sur nos instructions et doivent en assurer la sécurité. Il s'agit notamment de :

  • hébergement du site : [HÉBERGEUR] ;
  • envoi par e-mail des formulaires : [PRESTATAIRE D'ENVOI DES FORMULAIRES — ex. Resend] ;
  • messagerie et outils bureautiques : [PRESTATAIRE DE MESSAGERIE] ;
  • prise de rendez-vous : [OUTIL DE RENDEZ-VOUS — ex. Calendly] ;
  • gestion de la relation client : [CRM, LE CAS ÉCHÉANT] ;
  • mesure d'audience : [OUTIL D'ANALYSE, LE CAS ÉCHÉANT].

Nous pouvons également communiquer des informations à nos conseillers professionnels (comptables, avocats) et aux autorités lorsque la loi l'exige.

9. Plateformes publicitaires

En tant qu'agence publicitaire, nous travaillons avec des plateformes publicitaires pour le compte de nos clients. Lorsque les campagnes de nos clients collectent des leads (par exemple via des formulaires ou des pages d'atterrissage), le client est en général responsable du traitement de ces données et sa propre politique de confidentialité s'applique ; nous les traitons pour son compte, conformément à notre contrat.

Si nous introduisons des outils de mesure publicitaire sur ce site (comme des pixels de conversion), les plateformes concernées pourront recevoir des informations sur votre visite. Nous n'utiliserons ces outils qu'avec votre consentement et les listerons dans notre Politique cookies.

À vérifier avant publication : La répartition responsable de traitement / sous-traitant pour les données de leads des clients doit correspondre à vos contrats clients et à tout accord de traitement des données (DPA).

10. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors du Royaume-Uni. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, comme l'exige le droit britannique — par exemple des transferts vers des pays couverts par une décision d'adéquation britannique, l'International Data Transfer Agreement (IDTA) britannique ou l'addendum britannique aux clauses contractuelles types de l'UE.

À vérifier avant publication : Lister les prestataires qui transfèrent des données hors du Royaume-Uni et la garantie utilisée par chacun.

11. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment des connexions chiffrées (HTTPS), des contrôles d'accès et le recours à des prestataires reconnus. Aucune transmission sur internet n'est totalement sûre, mais nous veillons à protéger vos données et revoyons régulièrement nos mesures.

12. Vos droits

Le droit britannique de la protection des données vous donne le droit :

  • d'être informé de l'utilisation de vos données personnelles ;
  • d'accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ;
  • de faire rectifier des données inexactes ;
  • de faire effacer vos données dans certains cas ;
  • de limiter l'utilisation de vos données dans certains cas ;
  • de vous opposer à l'utilisation de vos données lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, et à la prospection directe à tout moment ;
  • à la portabilité de vos données dans certains cas ;
  • de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires (nous ne prenons pas de telles décisions).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [PRIVACY EMAIL]. Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi (en principe un mois).

13. Retrait de votre consentement

Lorsque nous nous fondons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant à [PRIVACY EMAIL] (ou, pour les cookies, en modifiant vos préférences cookies). Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

14. Réclamations et ICO

Si vous avez une préoccupation concernant le traitement de vos données personnelles, contactez-nous d'abord afin que nous puissions tenter d'y répondre. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO), l'autorité de contrôle britannique en matière de protection des données : ico.org.uk/make-a-complaint.

15. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur indiquée en haut.

16. Coordonnées

Fox Leads LTD
124 City Road, London, EC1 2NV, United Kingdom
E-mail : [PRIVACY EMAIL]
Contact protection des données : [DATA PROTECTION CONTACT]

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