Conditions générales

1. À propos de nous et de ces conditions

Fox Leads LTD (« Fox Leads », « nous ») est une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro [COMPANY REGISTRATION NUMBER], dont l'adresse est 124 City Road, London, EC1 2NV, United Kingdom. Numéro de TVA : [VAT NUMBER — or remove if not VAT-registered].

Ces conditions s'appliquent à toute mission entre Fox Leads et un client (« vous »), avec la proposition, le cahier des charges ou le bon de commande convenu pour cette mission (la « Proposition »). En cas de contradiction, la Proposition prévaut sur ces conditions.

Nos services s'adressent aux entreprises. En nous confiant une mission, vous confirmez agir à des fins entrant dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle ou professionnelle.

2. Nos services

Nous fournissons des services de marketing digital pouvant inclure : stratégie marketing, développement de la marque et de l'identité visuelle, créations publicitaires, mise en place, gestion et optimisation des campagnes, génération de leads, pages d'atterrissage et tunnels de conversion, suivi des conversions, tests A/B, analyse des performances, reporting et recommandations. Le périmètre exact de chaque mission est défini dans la Proposition.

Nous exécutons les services avec une compétence et un soin raisonnables. Les travaux hors périmètre peuvent faire l'objet d'un devis séparé.

3. Vos responsabilités

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, des retours et des validations dans les délais ;
• nous donner les accès raisonnablement nécessaires aux comptes publicitaires, sites, outils d'analyse et autres systèmes ;
• veiller à ce que vos produits, services, offres et allégations soient licites, exacts et conformes aux règles publicitaires applicables (notamment le CAP Code) ainsi qu'aux règles de chaque plateforme publicitaire ;
• maintenir un moyen de paiement valide sur vos comptes publicitaires et financer le budget publicitaire convenu ;
• respecter la réglementation sur la protection des données pour les leads et données clients que vous recevez, notamment en disposant d'une politique de confidentialité appropriée ;
• traiter et relancer les leads générés dans des délais raisonnables.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou d'une sous-performance causés par le non-respect de ces engagements.

4. Dépenses publicitaires

Votre budget publicitaire (les « Dépenses publicitaires ») est payé par vous directement aux plateformes publicitaires, séparément de nos honoraires. Les Dépenses publicitaires ne constituent pas un revenu de Fox Leads. Vous restez responsable de toutes les Dépenses publicitaires engagées sur vos comptes dans la limite des budgets que vous approuvez.

Nous gérons les campagnes dans le cadre du budget convenu avec vous. Les plateformes peuvent ponctuellement dépasser légèrement les budgets quotidiens selon leurs propres règles ; ces écarts relèvent des conditions de la plateforme.

5. Frais de gestion

Nos frais de gestion s'élèvent à 10 % de vos Dépenses publicitaires mensuelles sur les campagnes que nous gérons. Par exemple, 10 000 £ de Dépenses publicitaires mensuelles correspondent à 1 000 £ de frais de gestion.

Les frais sont calculés sur la base de [BASE DE CALCUL — ex. Dépenses publicitaires réelles déclarées par les plateformes pour le mois civil / budget mensuel convenu]. Tout minimum mensuel, frais de mise en place ou honoraires de projet supplémentaires seront précisés dans la Proposition : [MINIMUM / FRAIS DE MISE EN PLACE, LE CAS ÉCHÉANT].

Les honoraires s'entendent hors TVA, qui sera ajoutée le cas échéant.

6. Conditions de paiement

• Nous facturons [FRÉQUENCE ET MOMENT DE FACTURATION — ex. mensuellement à terme échu].
• Les factures sont payables sous [DÉLAI DE PAIEMENT — ex. 14] jours à compter de leur date, par [MOYENS DE PAIEMENT].
• En cas de retard de paiement, nous pouvons appliquer les intérêts et indemnités prévus par le Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998, et suspendre les services conformément à la section 13 après vous en avoir avisé.

7. Performance des campagnes — aucun résultat garanti

Les résultats publicitaires dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle : conditions de marché, concurrence, algorithmes et règles des plateformes, votre offre, vos prix, votre site et votre processus commercial. Bien que nous travaillions à améliorer les performances en continu, nous ne garantissons aucun nombre de leads, coût par lead, volume de ventes, chiffre d'affaires, retour sur dépenses publicitaires ni autre résultat. Les prévisions ou estimations que nous partageons sont fournies uniquement à titre indicatif.

8. Plateformes publicitaires tierces

Les campagnes sont diffusées sur des plateformes tierces soumises à leurs propres conditions et règles, susceptibles d'évoluer à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des décisions des plateformes, telles que les refus d'annonces, restrictions ou suspensions de comptes, pannes, changements d'algorithmes ou de reporting, ni des erreurs de facturation d'une plateforme, mais nous vous aiderons à y remédier dans la mesure du raisonnable.

Les comptes publicitaires doivent, dans la mesure du possible, vous appartenir. [CONFIRMER LA POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ DES COMPTES]

9. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral des honoraires correspondants, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables finaux créés spécifiquement pour vous (créations publicitaires finales, éléments de marque, contenus des pages d'atterrissage, etc.) vous sont [CÉDÉS / CONCÉDÉS SOUS LICENCE — choisir].

Nous restons propriétaires de nos éléments préexistants, savoir-faire, méthodes, modèles et outils, et vous concédons une licence d'utilisation de ceux intégrés aux livrables pour les besoins de votre activité. Sauf accord contraire, nous pouvons mentionner le fait d'avoir travaillé avec vous, mais ne publierons ni vos informations confidentielles ni vos résultats sans votre autorisation.

10. Éléments fournis par le client

Vous nous concédez une licence non exclusive d'utilisation des logos, images, textes, données et autres éléments que vous fournissez, aux fins de l'exécution des services. Vous garantissez disposer des droits sur ces éléments et que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et vous nous garantissez contre toute réclamation liée aux éléments ou allégations que vous fournissez ou validez.

11. Confidentialité

Chaque partie préserve la confidentialité des informations confidentielles de l'autre et ne les utilise qu'aux fins de la mission, sauf obligation légale de divulgation ou si l'information est déjà publique sans faute de la partie qui la reçoit. Cette obligation survit à la fin de la mission.

12. Protection des données

Chaque partie respecte la réglementation applicable en matière de protection des données. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte (par exemple des données de leads), nous le faisons en qualité de sous-traitant, selon les clauses de traitement des données figurant dans [ACCORD / ANNEXE DE TRAITEMENT DES DONNÉES]. Nos traitements en tant que responsable du traitement sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

13. Suspension et résiliation

• Chaque partie peut mettre fin à une mission en cours moyennant un préavis écrit de [PRÉAVIS — ex. 30 jours], sous réserve de toute durée minimale prévue dans la Proposition : [DURÉE MINIMALE, LE CAS ÉCHÉANT].
• Chaque partie peut résilier immédiatement par écrit si l'autre commet un manquement grave non corrigé dans les 14 jours suivant sa notification, ou en cas d'insolvabilité.
• Nous pouvons suspendre les services (y compris mettre en pause les campagnes) si des factures restent impayées après relance, ou si leur poursuite enfreindrait la loi ou les règles d'une plateforme.
• En cas de résiliation, vous réglez les services fournis et les honoraires dus jusqu'à la date de résiliation ; nous vous restituons l'accès à vos comptes et vous remettons les livrables achevés et payés.

14. Limitation de responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

Sous cette réserve :

• nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de clientèle ou d'économies escomptées, ni des pertes indirectes ou consécutives ;
• nous ne sommes pas responsables des Dépenses publicitaires engagées dans la limite des budgets que vous avez approuvés, ni des actes ou omissions des plateformes publicitaires ;
• notre responsabilité totale au titre d'une mission est limitée à [PLAFOND DE RESPONSABILITÉ — ex. les frais de gestion payés au cours des 12 mois précédant la réclamation].

15. Utilisation de ce site

Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne constitue ni une offre ni un conseil professionnel. Nous pouvons modifier le site à tout moment. Vous ne devez pas en faire un usage abusif, par exemple en y introduisant du code malveillant ou en envoyant du spam via nos formulaires.

16. Dispositions générales

Ces conditions et la Proposition constituent l'intégralité de l'accord entre nous pour la mission. Toute modification doit être convenue par écrit. Aucune partie n'est responsable des retards dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Aucun tiers n'a le droit de se prévaloir de ces conditions.

17. Droit applicable et juridiction

Ces conditions et tout litige qui en découle sont régis par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont seuls compétents.

18. Coordonnées

Fox Leads LTD
124 City Road, London, EC1 2NV, United Kingdom
E-mail : [CONTACT EMAIL]
Téléphone : [PHONE NUMBER]